Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 11 mars 1999

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Sonck, Michel, domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 5(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998013035
pub.
11/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Sonck, Michel, domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 52, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de la « Vrije Universiteit Brussel » et de l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Greffe, Jean-Louis, domicilié à 6001 Marcinelle, rue de l'Ange 21, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « TECHNI-TEST ». Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

^