publié le 07 avril 1998
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 21 janvier 1998, la Lexmond Milieu-Adviezen bv, établie le 31 mai 1989, avec siège principal Duitslandweg 7 à 2411 NT Bodegraven, Nederland, est agréée, po Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Par arrêté ministériel du 2(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035355
- pub.
- 07/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Par arrêté ministériel du 21 janvier 1998, la Lexmond Milieu-Adviezen bv, établie le 31 mai 1989, avec siège principal Duitslandweg 7 à 2411 NT Bodegraven, Nederland, est agréée, pour une durée de cinq ans à dater du 22 janvier 1998, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1.
Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Par arrêté ministériel du 21 janvier 1998, la Enviroplan bvba, établie le 24 septembre 1996, avec siège principale Petuniaslaan 22 à 8670 Koksijde, est agréée, pour une durée de cinq ans à dater du 22 janvier 1998, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.
Par arrêté ministériel du 21 janvier 1998, la Ecorem NV, établie le 26 novembre 1992, avec siège principale Zwartzustersvest 22 à 2800 Mechelen, est agréée, jusqu'au 31 juillet 2001, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.