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publié le 04 mars 1999
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Agréments des maîtres de stage pour la formation de détectives privés Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, les personnes reprises ci-après sont agréées en tant que maître de stage, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 1

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ministere de l'interieur
numac
1999000007
pub.
04/03/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments des maîtres de stage pour la formation de détectives privés Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1998012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'etablissement d'un droit à l'interruption de carrière type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998010030 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat fermer, les personnes reprises ci-après sont agréées en tant que maître de stage, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat : M. Alain Bayard, autorisé à exercer la profession de détective privé par arrêté ministériel du 22 janvier 1997, ayant son lieu d'établissement 4130 Tilff, Bois des Chevreuils 36.

M. Philippe Collard, autorisé à exercer la profession de détective privé par arrêté ministériel du 13 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 15/01/1998 numac 1998000042 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime fermer, ayant son lieu d'établissement 4680 Oupeye, rue Marcel Delincé 17.

M. Marc Huygh, autorisé à exercer la profession de détective privé par arrêté ministériel du 4 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997003375 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997007137 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale fermer, ayant son lieu d'établissement 1301 Wavre (Bierges), rue de Wavre 36.

M. Michel Pire, autorisé à exercer la profession de détective privé par arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer, ayant son lieu d'établissement 4000 Liège, rue des Croisiers 24.

M. Niyaze Taskin, autorisé à exercer la profession de détective privé par arrêté ministériel du 3 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998000102 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de la consultation et de l'enregistrement des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 03/02/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998003064 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 03/02/1998 pub. 10/10/2011 numac 2011000628 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de la consultation et de l'enregistrement des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande fermer, ayant son lieu d'établissement 7370 Dour, rue Pont-à-Cavain 105.

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