Agrément
publié le 04 mars 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme Par arrêté ministériel d

source
ministere de l'interieur
numac
1999000039
pub.
04/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015194 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003703 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal modifiant les dipositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales fermer, le « Damiaaninstituut », située Pastoor Dergentlaan 220, à 3200 Aarschot, est agréé comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^