MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride fermer, Hiva-Vorming, Centrum voor Permanente Vorming van de KULeuven, établi à 3212 Pellenberg, Kasteel de Maurissens, Weligerveld 6, est agréé comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité.

Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.