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Agrément
publié le 04 août 1999

Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de Pour la consultation du tableau, voir image Par application de (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014088
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04/08/1999
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Sécurité a autorisé le transfert du siège suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Sécurité a autorisé le transfert du siège et le changement de dénomination suivant: Pour la consultation du tableau, voir image L'auto-école Centrale-Cecat agréée le 10 août 1970 est dénommée depuis le 17 mars 1999 « Auto-Ecole Bara-Tournai ».

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