Agrément
publié le 25 mai 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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25/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise P.V.P. Elektro de M. Peter Van Puymbroeck, établie à 9120 Melsele, Burggravenstraat 11, sous le numéro 20 0704 40, pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Ludo Remans, établie à 3600 Genk, Winterslagstraat 198, sous le numéro 20 0709 40, pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Johan Sprangers, établie à 2950 Kapellen, Heiakker 12, sous le numéro 20 0719 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Van Deun, Joseph, établie à 2350 Vosselaar, Leeuwerikstraat 39, sous le numéro 20 0713 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000. § 1er. Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise G.E.T. (General Engineering & Technology) S.A., établie à 2390 Oostmalle, Antwerpsesteenweg 107, sous le numéro 20 0701 40, pour une période de cinq ans, sous la condition que l'entreprise fournisse la preuve, dans les deux mois à dater de la notification du présent arrêté, que les pouvoirs en matière de sécurité eu égard des membres du conseil d'administration ont été délégués à une personne qui satisfait aux conditions de formation pour le personnel dirigeant. § 2. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Madelec S.A., établie à 8790 Waregem, Kalkhoevestraat 52, sous le numéro 20 0722 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.P.R.L.U., établie à 9290 Berlare, Nieuwstraat 57, sous le numéro 20 0711 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Antoine Desmet-Van Damme, établie à 9620 Zottegem, Pijperzele 71, sous le numéro 20 0727 42, pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans est renouvelé pour l'entreprise Ets Rolin Willy S.P.R.L., établie carrefour du Tilleul, à 5574 Beauraing, sous le numéro 20 0601 36. Le renouvellement produit ses effets le 20 avril 1999. § 1er. Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002173 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Sercotec S.A., établie à 2930 Brasschaat, Neervelden 34, sous le numéro 20 0738 42, pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000, à la condition de Mme Beatrix De Meyer, fournisse la preuve, dans les douze mois à dater de la notification du présent arrêté, avoir suivi le recyclage du type court pour le personnel dirigeant au sein d'un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur. § 2. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002173 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Delta Electro de M. Vervecken, Isy, établie à 2980 Zoersel, Korte Maalstraat 33, sous le numéro 20 0734 42, pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2000, les agréments comme entreprise de sécurité accordés aux entreprises suivantes sont renouvelés pour une période de cinq ans : L'entreprise de M. Ramon Garcia-Caniz, établie rue Sur les Bouhy 23, à 4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois), sous le numéro 20 0737 42. Cet arrêté porte ses effets le 23 février 2000.

L'entreprise « S.P.R.L. Telecom », établie avenue de la Couronne 96, à 1050 Bruxelles, sous le numéro 20 0688 40. Cet arrêté porte ses effets le 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000 type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer, les agréments comme entreprise de sécurité accordés aux entreprises suivantes sont renouvelés pour une période de cinq ans : L'entreprise « S.A. A.I.G. Security », établie chaussée de Mons 1083, à 1070 Bruxelles, sous le numéro 20 0519 32. Le présent arrêté prend ses effets le 29 novembre 1998.

L'entreprise « S.A. Dewandre », établie rue Winston Churchill 229, à 4020 Liège, sous le numéro 20 0574 35. Le présent arrêté prend ses effets le 28 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Limotec S.A., établie à 8531 Hulste (Harelbeke), Kasteelstraat 39A, sous le numéro 20 0743 43, pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Cools Security de M. Marc Vandewoestyne, établie à 8800 Roulers, Liebeekstraat 20, sous le numéro 20 0762 44, pour une période de cinq ans à dater du 30 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 25 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Jafra Elektriciteit S.P.R.L., établie à 9140 Temse, Verzusteringslaan 10, sous le numéro 20 0702 40, pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer2, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « S.A. Sambre-Veille », établie rue du Cerisier 48, à 6001 Marcinelle, est renouvelé pour une période de cinq ans, sous le numéro 20 0726 42, à la date du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer2, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « S.A. Klinkenberg-Seppi », établie avenue de la Résistance 530, à 4630 Soumagne, sous le numéro 20 0714 41, à la date du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer2, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « Ets Giusti François », agréée jusqu'au 3 décembre 1996, sous le nom « Monsieur Francesco Giusti », établie rue des Blés 53, à 4000 Liège, sous le numéro 20 0729 42, à la date du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise J.M. Security de M. Jan Marien, établie à 2840 Rumst, Mechelsesteenweg 15, sous le numéro 20 0724 42 pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000011179 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Alarm Elektro Theuma S.P.R.L., établie à 3971 Leopoldsburg-Heppen, Heidestraat 12, sous le numéro 20 0777 45 pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Apo-Lux S.P.R.L., établie à 8800 Roulers, Baliestraat 12, sous le n° 20 0393 28 pour une période de cinq ans à partir du 11 juin 1998.

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