Agrément
publié le 01 avril 2000
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Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus

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ministere de l'interieur
numac
2000000198
pub.
01/04/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Willems, Danny, établi à 8300 Knokke, Weitmansstraat 4, est refusé.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé aux entreprises suivantes : L'entreprise Duckelec S.P.R.L., établi Grand-Route 52, à 5380 Fernelmont.

L'entreprise C. Marchal, S.P.R.L., établi rue de Huleu 53, à 1460 Ittre.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1998 type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 14/01/2000 numac 2000027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999024135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité de la Elektro Bowilek S.P.R.L., étalie à 3930 Hamont-Achel, Stad 36, est refusé.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise « S.P.R.L. Electro D.M. », établie rue de Veeweyde, 99 à 1070 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003081 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000903 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000904 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant le modèle du décompte introduit par les comptables extraordinaires auprès de la députation permanente et relatif à la gestion des avances de fonds qui leur sont confiées type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000003076 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise « Antelec », établi rue Saint-Eloi 201, 4370 Waremme.

Par arrêté ministériel du 29 février 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Mobiletric S.P.R.L., établi à 9660 Opbrakel, Holenbroek 31, est refusé.

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