Agrément
publié le 11 avril 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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11/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à la A&D Systems (Optihome), s.c., établie à 2970 Schilde, Kempisch Veldweg 75, anciennement agréée sous la dénomination « Optitech (Optihome), s.c. » sous le n° 20 0016 13 pour une période de cinq ans à dater du 23 janvier 1997.

Le changement de la dénomination porte ses effets au 1er juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016419 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999016367 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination p type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Anca-Tech, s.a., établie à 3500 Hasselt, Vossenbergstraat 28, anciennement établie à 3570 Alken, Sint-Jorisstraat 47, sous le n° 20 0502 31 pour une période de cinq ans à dater du 8 octobre 1998.

Le changement d'adresse porte ses effets au 8 octobre 1993.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans est renouvelé et modifié pour les entreprises suivantes : L'entreprise Cipe Belgium, s.a., anciennement Cipe Benelux, s.a., établie boulevard de l'Humanité 114, à 1070 Anderlecht, agréée sous le n° 20 0570 34.Le renouvellement produit ses effets le 12 avril 1999 et le changement de dénomination le 3 octobre 1998.

L'entreprise VAG Security Systems, s.p.r.l., anciennement VAG Bruxelles, s.p.r.l., établie boulevard Saint-Michel 125, à 1040 Etterbeek, anciennement rue de Menin 37-39, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, agréée sous le n° 20 0620 37. Le renouvellement produit ses effets le 10 juin 1999, le changement d'adresse le 16 octobre 1995 et le changement de dénomination le 10 juillet 1996.

L'entreprise Jacques Legrand, anciennement Ets J. Legrand, établie rue Chère Voie 74, à 5060 Sambreville, agréée sous le n° 20 0622 37. Le renouvellement produit ses effets le 10 juin 1999 et le changement de dénomination le 10 juin 1994.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans est renouvelé et modifié pour l'entreprise de M. Jean Claude Ammendolea, établie rue de Fexhe-Slins 71, à 4680 Oupeye, anciennement clos du Mayeur 9, à 4680 Oupeye, agréée sous le n° 20 0728 42. Le renouvellement produit ses effets le 23 février 2000 et le changement d'adresse le 30 janvier 1996.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise W&D Ele-Sec, s.p.r.l., établie à 2980 Zoersel, Meerheide 31, anciennement établie à 2980 Zoersel (Halle), Gestelsebaan 102, sous le n° 20 0718 41 pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Le changement d'adresse porte ses effets au 30 janvier 1996.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011436 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 36 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Nassen, Dirk, établie à 3770 Riemst, Kerkstraat 60, anciennement établie à 3770 Riemst, Kerkstraat 6, sous le n° 20 0707 40 pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Le changement d'adresse porte ses effets au 24 janvier 1995.

Par arrêté ministériel du 2 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Tendo, s.p.r.l., établie à 2200 Herentals, Acacialaan 14, anciennement établie à 2200 Herentals, Acacialaan 14, sous le n° 20 0712 41 pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Le changement d'adresse porte ses effets le 6 août 1999.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002173 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Colpaert, Jan, établie à 8570 Anzegem (Ingooigem), Klijtberg 88, anciennement agréé sous la dénomination Colpaert, Jan Elektro-Automatisatie, sous le n° 20 0749 43 pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

La dénomination de l'entreprise porte ses effets au 26 avril 1995.

§ 1er. Par arrêté ministériel du 2 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000 fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0597 36 à l'entreprise de M. Steven Buyse, établie à 9220 Hamme, Scheldestraat 23B, est abrogé à la demande de M. Steven Buyse, responsable de l'entreprise. § 2. Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2000.

§ 1er. Par arrêté ministériel du 3 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0776 44 à l'entreprise de M. Van Kriekingen, Frederik, établie à 3190 Boortmeerbeek, Korenweg 15, est abrogé à la demande de M. Van Kriekingen, Frederik, responsable de l'entreprise. § 2. Le présent arrêté porte ses effets le 21 décembre 1999.

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