Agrément
publié le 13 mai 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin

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ministere de l'interieur
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2000000202
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13/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements. - Refusés Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.E.W. S.A., établie à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 11, est refusé.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise Gazel S.A., établie avenue de l'Optimisme 15-17, à 1140 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé de l'entreprise A.E. Electronic Alarme de M. Philippe Siplet, établie à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters 15.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Emaco S.A., établie à 9790 Wortegem-Petegem, Waregemsesteenweg 141b, est refusé.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise G.D.W. Security S.A., établie à 1930 Zaventem, Kerkplein 5, est refusé.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011447 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission permanente instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016401 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé aux entreprises suivantes : L'entreprise Manufar S.A., établie avenue Paul Hymans 111, bte 28, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

L'entreprise Putman frères S.A., établie rue de la Senne 98, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 25 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarm & Telecenter S.P.R.L., établie à 3000 Louvain, Margarethaplein 10, anciennement agréée sous la dénomination E.S.S. S.P.R.L. Alarm & Telecenter Leuven et établie à 3010 Louvain (Kessel-Lo), Guldensporenlaan 53, est refusé.

Le changement d'adresse et la dénomination portent leurs effets au 10 juin 1994.

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