Agrément
publié le 12 septembre 2000
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1

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ministere de l'interieur
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2000000492
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12/09/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 25 avril 2000, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise « S.P.R.L. Alarm Rusi », établi rue des Trois Fermes 90, à 4040 Herstal, sous le numéro 20 0691 40.

L'entreprise « A.J.L. Alarme S.P.R.L. », établi chaussée de Gilly 81, à 6043 Charleroi (Ransart), sous le numéro 20 1106 88.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer, l'entreprise « All Elektro & Security (AE&S) S.P.R.L. », établie à 1910 Kampenhout, Begijnenstraat 2, est agréée sous le numéro 20 1111 90, comme entrprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs fermer, l'entreprise Tavati S.P.R.L., établie à 9800 Deinze, Molenpark 16, est agréée, sous le numéro 20 1114 91 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs fermer, l'entreprise « HPV Systems » de M. Peter Vangronsveld, établie à 8570 Anzegem, René Declercqstraat 9, est agréée, sous le numéro 20 1115 91, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « S.A. Bureau et Gestion », établie avenue des Arts 12, bte 28, à 1210 Bruxelles, sous le numéro 20 0496 31.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer3, l'entreprise suivante est agréée comme entreprises de sécurité, pour une période cinq ans : L'entreprise « Etablissements E.B.L. J. Lavend'homme », établie rue Salvador Allende 23, à 7134 Binche, sous le numéro 20 1116 91.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 22/05/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « R.S.A. Security », établie rue de Couillet 124, à 6200 Châtelet, sous le numéro 20 0692 40.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien fermer, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise « S.A. Home Security », établie rue des Cambattants 20, à 4340 Awans, sous le numéro 20 1101 87.

M. Jacques Lamotte, établi rue des Ecoles 72, à 4830 Limbourg, sous le numéro 20 1118 92.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien fermer, l'entreprise Van den Broeck S.A., établi à 2290 Wuustwezel, Kloosterstraat 21, est agréée, sous le numéro 20 0689 40, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien fermer, l'entreprise « GEM Security S.P.R.L. », établie à 2460 Kasterlee, Kerkenheide 11, est agréée, sous le numéro 20 1117 92, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien fermer, l'entreprise « Elektro Technische Installaties - Vienne Franky », établie à 3990 Peer, Hoogveld 39, est agréée, sous le numéro 20 1120 92, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer4, l'entreprise Delclef Luc S.P.R.L., établie à 9340 Impe-Lede, Wijmenstraat 70, est agréée, sous le numéro 20 1119 92, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer1, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Manufar S.A. », établie avenue Paul Hymans 111, à 1200 Bruxelles, sous le numéro 20 1113 90.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000007196 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des mili fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise René Dedoyard, établie allée des Mésanges 26, à 4600 Visé, sous le numéro 20 0766 44.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer2, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : M. André Reenaers, exerçant ses activités sous la dénomination « Etablissements Reenaers », établis rue du Vivier 172, à 6600 Bastogne, sous le numéro 20 0288 22.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000000578 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021398 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009699 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes fermer, l'entreprise Westelec S.A., établie à 8900 Ypres, Paddevijverstraat 50, est agréée sous le numéro 20 1122 93 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer0, M. De Wolf, Ludo, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Dega Elektro, établie à 2110 Wijnegem, Koolsveldlaan 126, est agréée sous le numéro 20 0680 40 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035863 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de médicaments à base de lithium à prescription médicale fermer, M. Karel Kalders, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Algemene Electriciteitswerken Kalders (AEWK), établie à 3650 Dilsen-Stokkem, Eekhoornlaan 5, est agréé sous le numéro 20 0423 29 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035863 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de médicaments à base de lithium à prescription médicale fermer, l'entreprise S.A. Baticom, établie à 1830 Machelen, Vilvoordelaan 155, est agréée sous le numéro 20 0717 41 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 fermer l'entreprise Catronics S.A., établie à 2280 Grobbendonk, Schransstraat 34, est agréée sous le numéro 20 0553 34 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau fermer5, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Electronique Sécurité Groupe », établie rue Try du Châlon 15, à 5660 Couvin, sous le numéro 20 1121 93.

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