Agrément
publié le 28 septembre 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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ministere de l'interieur
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2000000493
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28/09/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements

Par arrêté ministériel du 17 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000000518 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000358 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 23 février 2000 : L'entreprise Surelec S.P.R.L., établie rue du Cerisier 35, à 6032 Mont-sur-Marchienne, sous le numéro 20 0733 42.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Erik Swennen, établie à 3500 Hasselt, Vlindersstraat 52, bus 4, sous le numéro 20 0746 43 pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Ellexent S.P.R.L., établie à 1930 Zaventem, Kouterlaan 98, sous le numéro 20 0769 44 pour une période de cinq ans à partir du 16 juin 2000.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Denitron S.P.R.L., établie à 8790 Waregem, Westerlaan 41, sous le numéro 20 0781 45 pour une période de cinq ans à partir du 24 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 15 mei 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.E.S. Desauw S.A., établie à 8510 Bellegem, Bellegemsestraat 90, sous le numéro 20 0774 44 pour une période de cinq ans à partir du 30 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la liste et la forme des documents nécessaires à l'introduction d'une demande et à la liquidation de prime en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'o type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000522 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000003389 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 relatif au droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante a été renouvelé pour une période de cinq ans, à dater du 24 juillet 2000 : L'entreprise Centralarm S.A., établie rue Jean Dister 14 à 4000 Liège, sous le numéro 20 0796 45.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Algemene Electriciteitswerken van Royen & ZN », établie à 9140 Temse, Doornstraat 26, sous le numéro 20 0747 43 pour une période de cinq ans à partir du 26 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante a été renouvelé pour une période de cinq ans, à dater du 26 avril 2000 : M. Jacques Laroy, établi Thier Ghisbert 187, à 4520 Wanze, sous le numéro 20 0752 43.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Delmotte Geert Electro, établie à 8790 Waregem, Bilkhagelaan 11, sous le numéro 20 0807 46, pour une période de cinq ans à partir du 13 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027307 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-de-l'Enclus fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ABC Beveiliging, établie à 8210 Zedelgem, Brugsestraat 272, sous le numéro 20 0763 44 pour une période de cinq ans à partir du 30 mai 2000.

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