Agrément
publié le 12 septembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de Securité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997

source
ministere de l'interieur
numac
2000000496
pub.
12/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de Securité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Croes, Eddy, établie à 3700 Tongres, Kraaibroek 39, anciennement agréé sous la dénomination elektriciteitswerken Croes, sous le numéro 200750 43 pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

La changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 26 avril 1995.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement fermer le renouvellement de l'agrément comme entrprise de sécurité est accordé à l'entreprise alarm adviesbureau SPRL, établie à 2610 Anvers (Wilrijk), Paviljoenlaan 5, anciennement agréée sous la dénomination A.A.B. Alarm Advies Bureau SPRL, sous le numéro 20 0771 44 pour une période de cinq ans à dater du 30 mai 2000.

La changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 30 mai 1995.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Securitec de M. Franky Berth, établie à 9850 Nevele, Biezestraat 4, anciennement agréée sous la dénomination Franky Berth, sous le numéro 20 0218 20 pour une période de cinq ans à dater du 3 novembre 1997.

La dénomination de l'enteprise porte ses effets à partir du 3 novembre 1992.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise cel data services S.A., établie à 1200 Bruxelles, chaussée de Louvain 1230, anciennement établie à 1040 Bruxelles, rue Evenepoel 52-54, sous le numéro 20 0794 45 pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2000.

La changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 8 mai 1997.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021309 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021308 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021306 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Digitech Security », établie à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle 61, anciennement établie à 1090 Bruxelles, avenue Henri Liebrecht 17, sous le numéro 20 0715 41 pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

La changement d'adresse porte ses effets le 27 juillet 1999.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^