Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 19 août 2000

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services inetrnes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 25 juilllet 2000, l'agrément comme organisme de formation est refusé à l'(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000000695
pub.
19/08/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services inetrnes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 25 juilllet 2000, l'agrément comme organisme de formation est refusé à l'entreprise Krekelbergh Personeelsmanagement, établi à 8840 Staden, Ieperstraat 212, pour l'organisation : de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage; de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes, chargées de l'exercice d'activités de contrôle de personnes - type long.

^