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publié le 08 novembre 2000
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
numac
2000000859
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08/11/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer l'entreprise Alarm & Telecenter S.P.R.L., établie à 3000 Louvain, Margarethaplein 10, est agréée sous le n° 20 1128 95 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer l'entreprise Eltic S.P.R.L., établie à 9400 Nederhasselt, Van Der Schuerenstraat 59, est agréée sous le n° 20 1127 95 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly fermer, M. Filip Henderickx, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securix, établie à 9080 Lochristi, Populierenhof 18, est agréé sous le n° 20 1123 93 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2000 l'entreprise de M. Marc Baert, établie à 9220 Hamme, Dendermondse Steenweg 28, est agréée sous le n° 20 1126 95 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2000 les entreprises suivantes sont agréées comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise « C. PRO S.A. », établie avenue Léon Champagne 3, à 1480 Saintes, sous le n° 20 1130 96.

M. Marcel Valentin, exerçant ses activités sous la dénomination « EMV Services Security », établie rue Saint Ethon 29, à 7181 Feluy, sous le n° 20 1132 96. M. Marc Xhrouet, exerçant ses activités sous la dénomination « Les Oies du Capitole », établie rue de la Poste 25, à 4900 Spa, sous le n° 20 1133 96.

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