Agrément
publié le 08 novembre 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
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2000000861
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08/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027482 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton fermer, l'article unique de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Aurematelex Security System S.P.R.L., est modifié comme suit : Les mots « rue José Blairon 22, à 7134 Leval-Trahegnies », sont remplacés par les mots « rue de l'Avaleresse 4, à 7170 Manage ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011410 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Commission des licences obligatoires type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire fermer, l'article unique de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1997 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise MB Elec S.A., est modifié comme suit : Les mots « rue de Boussoit 78, à 7021 Mons » sont remplacés par les mots « chaussée du Roi Baudouin 87/A, à 7030 Mons ».

Cet arrêté produit ses effets le 16 septembre 1999.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Marc Vanhemmens, exerçant ses activités sous la dénomination Elektroserv, les mots « Kwadepoelstraat 60 » sont remplacés par les mots « Kortrijkstraat 149 ».

Le changement d'adresse porte ses effets au 31 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Renting Alarm Comfort Willems (RACW) S.P.R.L., les mots « Renting Alarm Comfort Willems (RACW) S.P.R.L., établie à 2300 Turnhout, Jef Buyckxstraat 50 » sont remplacés par les mots « Kempisec S.P.R.L. », établie à 2500 Lier, Berlarij 46 ».

Le changement d'adresse et la dénomination de l'entreprise portent leurs effets au 10 mars 2000.

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