Agrément
publié le 08 novembre 2000

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
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2000000864
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08/11/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 9 octobre 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise suivante pour une période de cinq ans : L'entreprise de M. Moureau, Adelin, établie route de la Gendarmerie 60, à 4140 Louveigné, sous le numéro 20 0782 45, à dater du 24 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Jens S.P.R.L., établie à 1982 Zemst, Hofstraat 20, sous le numéro 20 0720 41, pour une période de cinq ans à partir du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Deneve, Eric, établie à 1770 Liedekerke, Opperstraat 118, sous le numéro 20 0792 45, pour une période de cinq ans à partir du 24 juillet 2000.

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