Agrément
publié le 08 novembre 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
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2000000866
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08/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011410 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Commission des licences obligatoires type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0050 16 à M. Nolens, Marc, établie rue Pierre Renson 13, à 4680 Oupeye, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011410 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Commission des licences obligatoires type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire fermer, l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 renouvelant l'agrément comme entreprse de sécurité accordé sous le numéro 20 0170 19 à l'entreprise L.A.G. de M. Jacques Gevart, établie rue du Faubourg 35, à 6250 Aiseau-Presles, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1098 86 à l'entreprise Esco S.A., établie à 3550 Heusden-Zolder, Ankerstraat 26, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2000.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena fermer, l'arrêté ministériel du 15 mai 1997 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0093 17 à l'entreprise Electronique Sécurité Couvin de M. Alain Beroudiaux, établie route Charlemagne 5, à 5660 Couvin est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 août 2000.

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