Agrément
publié le 22 décembre 2000
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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ministere de l'interieur
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2000001062
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22/12/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.P.R.L. Vanden Eynde & zoon, établie à 3500 Oud-Heverlee, Meuterweg 2, sous le numéro 20 0816 47 pour une période de cinq ans à partir du 11 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.P.R.L. Investeco, établie à 8791 Beveren-Leie, Kortrijkseweg 353, sous le numéro 20 0800 46 pour une période de cinq ans à parir du 13 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003663 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordé à la S.P.R.L. Société belge de la Sécurité, établie Galerie du Cinquantenaire 12A, bte 40, à 1040 Bruxelles, est renouvelé à titre provisoire sous le numéro 16 0069 10 à partir du 17 octobre 2000.

Cet arrêté sera remplacé, après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Cet activités s'effectuent sans chien et sans arme.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000002095 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000002096 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartemen type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de l type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Muyt S.P.R.L., établie à 8900 Ypres, Brugseweg 93, sous le numéro 20 0751 43 pour une période de cinq ans à parir du 26 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé, pour une période de cinq ans : M. Bartholome, Claude, établi chaussée de Marche 347, à 5100 Jambes, sous le numéro 20 0765 44. Cet arrêté produit ses effets le 30 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. De Trog Christian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale De Trog Engineering, établie à 9810 Nazareth, Hoefslagstraat 7, sous le numéro 20 0820 47 pour une période de cinq ans à parir du 11 janvier 2001.

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