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Agrément
publié le 22 décembre 2000

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)

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22/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.P.R.L. Vanden Eynde & zoon, établie à 3500 Oud-Heverlee, Meuterweg 2, sous le numéro 20 0816 47 pour une période de cinq ans à partir du 11 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.P.R.L. Investeco, établie à 8791 Beveren-Leie, Kortrijkseweg 353, sous le numéro 20 0800 46 pour une période de cinq ans à parir du 13 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordé à la S.P.R.L. Société belge de la Sécurité, établie Galerie du Cinquantenaire 12A, bte 40, à 1040 Bruxelles, est renouvelé à titre provisoire sous le numéro 16 0069 10 à partir du 17 octobre 2000.

Cet arrêté sera remplacé, après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Cet activités s'effectuent sans chien et sans arme.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Muyt S.P.R.L., établie à 8900 Ypres, Brugseweg 93, sous le numéro 20 0751 43 pour une période de cinq ans à parir du 26 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé, pour une période de cinq ans : M. Bartholome, Claude, établi chaussée de Marche 347, à 5100 Jambes, sous le numéro 20 0765 44. Cet arrêté produit ses effets le 30 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. De Trog Christian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale De Trog Engineering, établie à 9810 Nazareth, Hoefslagstraat 7, sous le numéro 20 0820 47 pour une période de cinq ans à parir du 11 janvier 2001.

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