Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 13 avril 2000

Etude d'incidences Par arrêté du 2 mars 2000, le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de l'Université Libre de Bruxelles en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notific (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031088
pub.
13/04/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Etude d'incidences Par arrêté du 2 mars 2000, le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de l'Université Libre de Bruxelles en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.

^