MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Moonen, Hendrik, établi à 2845 Niel, Damiaanstraat 21, sous le n° 20 810 47 pour une période de cinq ans à partir du 11 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Safe-Call S.P.R.L., établie à 8700 Tielt, Krommewalstraat 64, sous le n° 20 0823 48 pour une période de cinq ans à partir du 5 mars 2001. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dan D'Haene, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale DDS Security, établie à 8501 Courtrai, Steenstraat 111, sous le n° 20 0826 48 pour une période de cinq ans à dater du 5 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise E.W.R. S.A., établie à 9506 Idegem, Ninoofsestraat 23, sous le n° 20 0786 45 pour une période de cinq ans à partir du 24 juillet 2000.