Agrément
publié le 25 janvier 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1

source
ministere de l'interieur
numac
2001000021
pub.
25/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : M. Philippe Dehousse, établi rue Albert Ier 34, à 5380 Fernelmont, sous le numéro 20 1135 97.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer l'entreprise Tyco Integrated Systems S.P.R.L., établie à 1702 Groot-Bijgaarden, Roekhout 45, est agréée sous le numéro 20 1139 97 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer M. Ludwig Deolet, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electrotechnieken Ludwig Deolet, établie à 9850 Landegem, Stationsstraat 96, est agréé sous le numéro 20 1144 98 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000003724 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000007328 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne fermer l'entreprise Elbelux S.P.R.L., établie à 2220 Heist-op-den-Berg, Haagstraat 19c, est agréée sous le numéro 20 1146 98 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise "Ghost Protect S.P.R.L.", établie place Saint-Laurent 8, à 1315 Piétrebais, sous le numéro 20 1143 98.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise "Top Elec Security S.P.R.L.", établie Clos du Vieux Moulin 2/30 BP 42, à 4300 Waremme, sous le numéro 20 1142 98.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2000 l'entreprise Devotec S.P.R.L., établie à 8792 Waregem, Nieuwstraat 57, est agréée sous le numéro 20 1145 98 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000027576 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027074 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027075 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001027080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les requérants dans les commissions de recours des services du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003784 source ministere des finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher fermer l'entreprise Colpaert Elektro-Automatisatie S.A., établie à 8570 Ingooigem, Klijtberg 88, est agréée sous le numéro 20 1140 97 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000027576 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027074 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027075 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001027080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les requérants dans les commissions de recours des services du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003784 source ministere des finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher fermer l'entreprise A.B. & D. B.V.B.A., établie à 9190 Stekene, Koestraat 7, est agréée sous le numéro 20 1141 98 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^