Agrément
publié le 03 avril 2001
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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ministere de l'interieur
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2001000288
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03/04/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a fermer modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Bols Technics S.A., le chiffre "75" est remplacé par le chiffre "9".

Le changement d'adresse porte ses effets le 24 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a fermer modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à Monsieur Klaus Muller, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale M.D. Electro, les mots "3941 Hechtel-Eksel, Overpelterbaan 55", sont remplacés par les mots "3950 Kaulille, Schansweg 18".

Le changement d'adresse porte ses effets le 14 novembre 2000.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi fermer, l'article deux de l'arrêté ministériel de renouvellement relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité à M. Emmanuel Doucet, qui exploite sous la dénomination "New Tech", est modifié comme suit : Les mots "de Charleville 14" sont remplacés par les mots "Frange Boisée 13".

Cet arrêté produit ses effets le 16 février 2000.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires fermer modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Anseeuw Domotica S.P.R.L., les mots "Grote Veldstraat 129" sont remplacés par les mots "Diksmuidestraat 74C".

Le changement d'adresse porte ses effets le 28 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 13 februari 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Werner Weber en Zonen S.P.R.L., les mots "2160 Wommelgem, Autolei 228-230" sont remplacés par les mots "2170 Merksem, Minister Delbekelaan 12-14".

Le changement d'adresse porte ses effets le 7 août 2000.

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