Agrément
publié le 03 avril 2001
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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ministere de l'interieur
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2001000289
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03/04/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise E.P.E. S.A., établie à 3202 Aarschot, Ebdries 19, sous le numéro 20 0817 47 pour une période de cinq ans à partir du 11 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Erik Ost, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Ost Communicatie Systemen (O.C.S.), établie à 9220 Hamme, Waterstraat 2, sous le numéro 20 0831 49 pour une période de cinq ans à partir du 9 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise "S.A. André Lemaire", établie rue du Fayais 4, à 4850 Waimes, sous le numéro 20 0789 45. Le présent arrêté produits ses effets le 24 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Roger Robert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.S.R., établie à 3272 Testelt, Biezebeemden 6, sous le numéro 20 0804 46 pour une période de cinq ans à partir du 13 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jan Debrabandere, établie à 8900 Ypres, Maloulaan 16, sous le numéro 20 0852 50 pour une période de cinq ans à partir du 24 juin 2001.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Philip Van De Walle, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale VDW Electronics, établie à 9950 Waarschoot, Kere 10, sous le numéro 20 0849 50 pour une période de cinq ans à partir du 24 juin 2001.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Johan Dewolf, exerçant ses activités sous la dénomination commercial Dewolf Security, établie à 3020 Herent, Keulenstraat 115, sous le numéro 20 0833 49 pour une période de cinq ans à partir du 9 mai 2001.

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