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publié le 17 mai 2001
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1

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ministere de l'interieur
numac
2001000435
pub.
17/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : M. Bruno Bourgeois, établi chaussée de Brunehaut 202, à 7972 Quevaucamps, sous le numéro 20 0799 46.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Alarm video Installation Security S.P.R.L. » (Avi Security S.P.R.L.), établie rue des Mariniers 1, à 1080 Bruxelles, sous le numéro 20 1160 01.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer, l'entreprise Domotric S.P.R.L., établie à 3210 Linden, Koetsiersweg 14, est agréée sous le numéro 20 1159 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer, l'entreprise EBS Electro Service S.A., établie à 3660 Opglabbeek, weg naar Zwartberg 21, est agréée sous le numéro 20 1161 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer, l'entreprise Vacre S.P.R.L., établie à 8620 Nieuwpoort, Marktstraat 9, est agréée sous le numéro 20 1158 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001011135 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux d'amélioration de la rivière La Haine et du lit désaffecté de cette rivière sur le territoire de la ville d fermer, l'entreprise E.V.C. Security S.P.R.L., établie à 9000 Gand, Onderbergen 40, est agréée sous le numéro 20 1155 00 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révis type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction par la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa fermer, l'entreprise Intersafe Systems S.P.R.L., établie à 3900 Overpelt, Haltstraat 82, est agréée sous le numéro 20 1162 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition suspensive que l'entreprise apporte la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

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