Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 18 mai 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 9 mars 2001, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécu(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000437
pub.
18/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 9 mars 2001, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 5 mars 2001 : M. Schoorens, Jean-Claude, exerçant ses activités sous la dénomination "Claudelec", établi rue du Korenbeek 149A, à 1080 Bruxelles, sous le n° 20 0821 48. Par arrêté ministériel du 12 mars 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise B.E.S. Brugse Elektro Service S.P.R.L., établie à 8000 Bruges, Sint-Pieterszuidstraat 47, sous le n° 20 0838 49 pour une période de cinq ans à partir du 9 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jan Vanparijs, établie à 3300 Tirlemont, Dalweg 43, sous le n° 20 0819 47 pour une période de cinq ans à partir du 11 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro-Mon S.P.R.L., établie à 1702 Groot-Bijgaarden, R. Dansaertlaan 253, anciennement établie à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 213, sous le n° 20 0812 47 pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2001.

La changement d'adresse porte ses effets au 11 janvier 1996.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Luc Vanslambroeck, établi à 8020 Oostkamp, Proosdijstraat 59, sous le n° 20 0850 50 pour une période de cinq ans à partir du 24 juin 2001.

^