Agrément
publié le 12 juillet 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi P

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ministere de l'interieur
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2001000577
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12/07/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 23 mai 2001, l'entreprise Airport Security Training Center s.a., établie Brucargo 744, à 1931 Zaventem, est agréée pour une période de cinq ans comme organisme de formation pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage chargé de l'exercice d'activités d'intervention après alarme.

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