Agrément
publié le 28 juillet 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1

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ministere de l'interieur
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2001000579
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28/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Electrotechnique et Mécanique Putman frères S.A. », établie rue de la Senne 98, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 20 1167 03.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges/Grandglise type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027342 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000 fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Etablissements Gabriel Pourveur S.A. », établie avenue Champ de Bataille 288, à 7012 Jemappes, sous le numéro 20 1165 03.

Par arrêté ministériel du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009425 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales fermer, l'entreprise Vanden Berghe Electro S.P.R.L., établie à 8530 Harelbeke, Foretierstraat 77, est agréée sous le numéro 20 1164 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 11 mai 2001, l'entreprise Elektro Bowilek S.P.R.L., établie à 3930 Hamont-Achel, Stad 36, est agréée sous le numéro 20 1168 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 11 mai 2001, l'entreprise Roten Marc S.P.R.L., établie à 1750 Lennik, Lt. Jacopsstraat 68, est agréée sous le numéro 20 1166 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 14 mai 2001, l'entreprise Elektro Coteur S.A., établie à 3570 Alken, Grootstraat 113, est agréée sous le numéro 20 0805 46 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002042 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002065 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c fermer, l'entreprise Etac Gent S.P.R.L., établie à 9090 Melle, Potaardestraat 25, est agréée sous le numéro 20 1157 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans sous la double condition suspensive que l'entreprise apporte la preuve de son enregistrement comme entrepreneur et fournisse le certificat d'installateur électro-technique.

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