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publié le 26 septembre 2001
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
numac
2001000845
pub.
26/09/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer, l'entreprise Degramec S.P.R.L., établie à 9080 Lochristi (Beervelde), Toleindestraat 159, est agréée sous le numéro 20 1171 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer, l'entreprise de M. Luc Avau, établie à 1755 Gooik, Drie Egyptenbaan 9, est agréée sous le numéro 20 1169 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001000716 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise "Alarm Video Security S.P.R.L.", établie rue de la Libération 55, à 7100 Haine-Saint-Paul, sous le numéro 20 1174 04.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001000716 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise "Michel Klinkenberg et fils S.A.", établie rue de la Diguette 1, à 4031 Angleur, sous le numéro 20 1172 04.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001000716 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : M. Marion, Dimitri, établi rue aux Bacs 5, à 5530 Durnal, sous le numéro 20 1175 04.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002108 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002107 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel inter fermer, M. De Wolf, Bart, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ASAP Security, établie à 9340 Smetlede, Kapellenhoek 30, est agréé sous le numéro 20 1173 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

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