Agrément
publié le 26 septembre 2001
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
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2001000848
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26/09/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé pour une période de cinq ans : M. Leonard, Daniel, exerçant ses activités sous la dénomination « LD Sécurité », établie rue du Ban 2, à 6990 Fronville, sous le numéro 20 0845 49, à partir du 9 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Jef Thys S.P.R.L. (E.J.T.-Security), établie à 2290 Vorselaar, Klissenhoek 60, anciennement agrée sous la dénomination Elektro Jef Thys S.P.R.L., sous le numéro 20 0836 49 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2001.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 14 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009574 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011339 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001009664 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027552 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé pour une période de cinq ans : M. Augeri, Armando, établi rue Croix-Favresse 2B, à 6140 Fontaine-l'Evêque, sous le numéro 20 0869 51. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009574 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011339 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001009664 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027552 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé pour une période de cinq ans : M. Licata, Antonio, établi rue du Tige Blanc 82, à 4100 Seraing, sous le numéro 20 0861 51. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001003397 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Luc De Wael, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale LDW Security, établie à 1702 Groot-Bijgaarden, Elzenstraat 6, sous le numéro 20 0017 13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

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