Agrément
publié le 10 octobre 2001
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997

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ministere de l'interieur
numac
2001000992
pub.
10/10/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 6 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003168 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003169 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0840 49 à l'entreprise L'Tech S.A., établie à 9130 Beveren, Binnendijk 40, est abrogé à partir du 14 août 2000.

Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Dirk Goethals, sous le numéro 20 0199 19, établie à 9920 Lovendegem, Beiaard 41, est abrogé à partir du 8 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027625 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027618 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, 1°, e, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement fermer, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 agréant comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1056 81, M. Vincent Aerts, exerçant ses activités sous la dénomination "E.V.A. Electric & Security Systems", établi Leuvensesteenweg 246, à 1932 Zaventem, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 22 août 2001.

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