publié le 10 octobre 2001
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, M. Pierre, Frédéric, établi à 6700 Arlon, rue de la Ca(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001005
- pub.
- 10/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, M. Pierre, Frédéric, établi à 6700 Arlon, rue de la Caserne 7, est agréé sous le numéro 20 1184 06 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.