Agrément
publié le 25 octobre 2001
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Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat

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ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001012880
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25/10/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle fermer, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. SONCK, Michel, domicilié à 9450 HAALTERT, Vondelen 52, est modifié.

L'article 2, b) de l' arrêté ministériel du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000776 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer est modifié comme suit : b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle fermer, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. SMONS, André, domicilié à 4620 FLERON, Parc du Bay-Bonnet, 5/31, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires - de l'Université de Liège; - du Centre Hospitalier Universitaire de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle fermer, M. COVENS, Peter, domicilié à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, Kasteelstraat 23, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de la « Vrije Universiteit Brussel » et à l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle fermer, Mme GYSBRECHTS, Sally, domiciliée à 2500 LIER, Spreet 38, est agréée en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'hôpital Sint-Elisabeth à Turnhout. Le présent arrêté produit ses effets le 13 novembre 2000.

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