publié le 04 avril 2001
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Ecoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014040
- pub.
- 04/04/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Ecoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a suspendu pour une période de trois mois à compter du 17 janvier 2001, l'agrément de l'école de conduite ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image