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Agrément
publié le 04 avril 2001

Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image Les écoles pré(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
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2001014043
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04/04/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les écoles précitées se sont groupées en vertu des dispositions de l'article 3, 3e alinéa de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur pour former l'Institut national d'Education routière (INER).

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