Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « JADE », agréée sous le numéro 2308 est depuis le 28 mai 2001 « S.P.R.L. auto-école JADE ». (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2001014137

pub.: 25/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « JADE », agréée sous le numéro 2308 est depuis le 28 mai 2001 « S.P.R.L. auto-école JADE ».

Titre du document concerné:	Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « JADE », agréée sous le numéro 2308 est depuis le 28 mai 2001 « S.P.R.L. auto-école JADE ». (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2001014137.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « JADE », agréée sous le numéro 2308 est depuis le 28 mai 2001 « S.P.R.L. auto-école JADE ». (...)

Vos données apparaissent sur cette page?