MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027151 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027150 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001247 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001249 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province du Brabant flamand fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.Kerger, Serge, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Alarme et Protection Mister K., établi à 4000 Rocourt, rue Victor Croisier 52, sous le n° 20.0038.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 08/01/2003 numac 2002036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elek Security S.P.R.L., établie à 9400 Ninove, Aalstersesteenweg 106, sous le n° 20.0047.15 pour une période de cinq ans à partir du 5 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Sterkens Alarmsystemen S.A., établie à 2390 Oostmalle, Turnhoutsebaan 116, sous le n° 20.0019.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Van der Biest, G. Alarm S.P.R.L., établie à 9300 Alost, Gentsesteenweg 149, sous le n° 20.0039.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Jojo Elektronica S.P.R.L., établie à 3660 Opglabbeek, weg naar Zwartberg 214, sous le n° 20.0031.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Saint-Moulin, Jean-Benoît, établi à 5310 Boneffe, rue du Parc 24, sous le n° 20.0054.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Securitel S.P.R.L. », établie à 4040 Herstal, rue Pierre-Joseph Antoine 111, sous le n° 20.0078.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Lambert, Ludwig, établi à 5150 Floreffe, rue de Sovimont 16A, sous le n° 20.0900.55 pour une période de cinq ans à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2001011519 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002021018 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2^e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise T.M.C. Security S.P.R.L., établie à 3380 Bunsbeek, Schoolstraat 49 , sous le n° 20.0880.52 pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2001011519 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002021018 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2^e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Electro Eeckhout S.P.R.L., établie à 8900 Ypres, Anjelierenlaan 108, sous le n° 20.0009.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2001011519 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002021018 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2^e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Spans S.A., établie à 3080 Tervuren, Rootstraat 16, sous le n° 20.0030.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoire type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002003027 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002035172 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure du contrôle antidopage de la Women's Tennis Association dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Secure Electronics S.P.R.L., établie à 1700 Dilbeek, Itterbeeksebaan 11, anciennement établie à 1700 Dilbeek, Kalenbergstraat 31, sous le n° 20.0004.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 6 juillet 2001.