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Agrément
publié le 06 mars 2002

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 agréan(...)

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ministere de l'interieur
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2002000149
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06/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001.

Modifications Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 agréant l'entreprise « Securibel S.P.R.L. » comme entreprise de sécurité, les mots « place de France 2, à 6110 Montigny-le-Tilleul » sont remplacés par les mots « à 6220 Fleurus, avenue de Spirou ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2000 agréant l'entreprise « Almalis S.P.R.L. » comme entreprise de sécurité, les mots « rue des Awirs 167B » sont remplacés par les mots « rue de la Résistance 6 ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

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