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publié le 08 mai 2002
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
numac
2002000303
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08/05/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer, M. Rudiger Goovaerts, établi à 1840 Londerzeel, Chrysantenlaan 1, est agréé sous le numéro 20 1203 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer, M. Lambotte, Philippe, établi à 4217 Héron, rue Guilitte 12a , est agréé sous le numéro 20 1193 09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer, M. Conti, Calogero, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Alarm Lctronic, établi à 7130 Bray, résidence des Fosses 53, est agréé sous le numéro 20 1201 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer, l'entreprise Automation Construction Electrique (A.C.E.) S.A., établie à 7030 Mons, chaussée du Roi Baudouin 87a , est agréé sous le numéro 20 1204 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007048 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de compl type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027376 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture fermer, M. Bart Peeters, établi à 2240 Zandhoven, Sint-Jozefstraat 6, est agréé sous le numéro 20 1200 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer, l'entreprise Vrancken Guy Electriciteitswerken S.P.R.L., établie à 3620 Lanaken, Jan Van Eyckstraat 7, est agréée sous le numéro 20 1207 12 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer, M. Hans Hanson, établi à 8501 Bissegem, Meensesteenweg 417, est agréé sous le numéro 20 1206 12 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer, M. Peter Boghe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale B & B Security, établi à 3360 Bierbeek, Schoolstraat 40, est agréé sous le numéro 20 1205 12 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisiè type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002016096 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca fermer, l'entreprise De Vits André S.P.R.L., établie à 1755 Gooik, Edingsesteenweg 79, est agréé sous le numéro 20 0813 47 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer, l'entreprise Security Service S.P.R.L., établie à 2610 Anvers, Jules Moretuslei 204, est agréé sous le numéro 20 1202 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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