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Agrément
publié le 08 mai 2002

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 agréant comme e(...)

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ministere de l'interieur
numac
2002000304
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08/05/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modification Par arrêté ministériel du 6 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Axima S.A. », établie boulevard du Roi Albert II 30, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 20 0355 27, les mots « Axima S.A. » sont remplacés par les mots « Axima Services S.A. ».

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