Agrément
publié le 08 mai 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

source
ministere de l'interieur
numac
2002000305
pub.
08/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 22 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de r type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 16/10/2002 numac 2002022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Begelec Security Systems S.P.R.L. », établie à Schepdaal, Isabellastraat 33, sous le n° 20.0032.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Securicor Belgium S.A. », établie à 6791 Athus, rue Fernand André 5, sous le n° 20.0908.57 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « E.S. Beveiliging S.P.R.L. », établie à 1030 Bruxelles, boulevard Général Wahis 16E , anciennement établie à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont 440, sous le n° 20.0058.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Cricks, Marc André, établie à 1050 Bruxelles, rue Limauge 5, sous le n° 20.0893.55 pour une période de cinq ans à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Alarmes Coquelet S.A. », établie à 7340 Colfontaine, zoning de Colfontaine 1, sous le n° 20.0097.17 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Martin, Michel, exerçant ses activités sous la dénomination « MM Electricité Alarme », établie à 7370 Dour, rue d'Audregnies 73, sous le n° 20.0095.17 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Korelec S.P.R.L., établie à 8500 Courtrai, Morinnestraat 6, sous le n° 20.0051.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Alarm Service International S.C., établie à 8560 Wevelgem, Jacob Van Arteveldestraat 11, sous le n° 20.0064.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Mesens Electro S.P.R.L., établie à 2275 Lille, Hoeksken 51, sous le n° 20.0060.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise D.C. Security S.P.R.L., établie à 2235 Hulshout, Industriepark 10, sous le n° 20.0071.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elmaco S.A., établie à 2861 Onze-Lieve-Vrouw-Waver, Berkenhoekstraat 2, sous le n° 20.0074.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Robert Rigole, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Rigole Elektro, établi à 8610 Handzame, Noordbosstraat 18, sous le n° 20.0052.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Chris Jacobs, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Jabo Electro, établi à 2920 Kalmthout, Sint-Jozefslaan 9, sous le n° 20.0894.55 pour une période de cinq ans à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Johan Grosemans, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.W.G. - Elektric, établi à 3520 Zonhoven, Beverzakbroekweg 122, sous le n° 20.0077.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Johan Maessen, établi à 3670 Meeuwen-Gruitrode, Jan Van Bijlandstraat 4, sous le n° 20.0895.55 pour une période de cinq ans à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jos Van den Bergh, établi à 2830 Tisselt, Hoogstraat 80, sous le n° 20.0068.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Electro Verbeke S.A., établie à 9800 Deinze, Dentergemstraat 43, sous le n° 20.0023.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Siemens Building Technologies S.A., établie à 1070 Bruxelles, boulevard Paepsem 18G , sous le n° 20.0014.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Lathouwer S.P.R.L., établie à 9290 Overmere, burg. De Lausnaystraat 32, sous le n° 20.0057.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Albrathi S.P.R.L., établie à 9080 Lochristi, Bevrijdingslaan 6, sous le n° 20.0055.16 pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise A.D.M. Elektro S.P.R.L., établie à 2610 Wilrijk, Koning Leopoldstraat 31, sous le n° 20.0044.15 pour une période de cinq ans à partir du 5 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Gino Van Dorpe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Vado Elektro, établi à 9340 Smetlede, Schildekensstraat 68, sous le n° 20.092.55 pour une période de cinq ans à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Al-Tecno Security S.P.R.L., établie à 7110 La Louvière, chaussée de Pont du Sart 10, sous le n° 20.0096.17 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Polet, Oscar, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Polet Oscar Etablissements, établi à 6250 Aiseau-Presles, rue des Forges 48, sous le n° 20.0081.17 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Noctua S.A., établi à 4000 Liège, avenue des Tilleuls 34, sous le n° 20.0092.17 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Mylle Security & Partners S.A., établi à 8800 Roulers, Kalkenstraat 13, sous le n° 20.0021.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Benelec S.P.R.L., établi à 2980 Zoersel, Kievit 17, sous le n° 20.0876.52 pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^