MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 5 février 2002, l'arrêté ministériel du 12 février 1999 portant l'agrément comme entreprise de sécurité sous le n° 20.1010.76, accordé à l'entreprise ISAR Security S.P.R.L., établie à 3680 Maaseik, Maastrichtersteenweg 58, est abrogé à partir du 10 août 2001.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 portant le changement et le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité sous le n° 20.06.43.37 accordé à l'entreprise Domus Electronics, établie à 8490 Jabbeke, Van Laerbekelaan 6, est abrogé à partir du 8 février 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordée sous le n° 20.0344.26 à l'entreprise VDE Elektronics, établie à 1840 Londerzeel, Handelstraat 122A , est abrogé à partir du 5 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2002, l'arrêté ministériel du 6 octobre 2001 agréant comme entreprise de sécurité sous le n° 20.0929.63, M. Baillon, Serge, établi à 4550 Nandrin, rue Tige Pâquette 45, est abrogé à partir du 28 février 2002.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 agréant comme entreprise de sécurité sous le n° 20.0516.32, l'entreprise « ELEMA S.A. », établie à 4000 Liège, rue de Joie 38-40, est abrogé à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée, sous n° 18.1010.06, à la S.A. Sasko dont le siège social est établi rue Neuve 39-43, à 1000 Bruxelles est abrogée (à partir du 11 juillet 2001).