Agrément
publié le 29 octobre 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P

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ministere de l'interieur
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2002000560
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29/10/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 16 avril 2002, l'A.S.B.L. Espace Formation P.M.E. - Infac - Infobo, établie rue de l'Etoile 163, à 1180 Uccle, est agréée comme organisme de formation (personne morale) pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités d'inspecteur de magasin.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002022391 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027927 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027561 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dalhem type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie fermer, l'organisme Belinsec, établi Nieuwbrugstraat 85, à 1830 Machelen, est agréé pour une période de cinq ans comme organisme de formation pour l'organisation des formations suivantes : - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes-type court; - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes, type long.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, les personnes suivantes sont agréées comme maître de stage pour les formations de détectives privés : M. Daniël Martens, établi Kastanjedreef 10, à 8510 Courtrai;

M. Mario Van Elslander, établi Langenbos 9, à 8791 Beveren;

M. Bert Willaert, établi Lange Kaart 1, à 2930 Brasschaat.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un pro type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, l'entreprise Ecole du Feu - Centre européen pour la Sécurité, établie rue de la Providence 114, à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), est agréée comme organisme de formation (personne morale) pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes - type court et type long.

Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un pro type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, l'entreprise Lanneau-Mollet S.A., établie à 8570 Anzegem, Klijtstraat 61, est agréée sous le numéro 20 1211 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027924 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'entreprise Secom Services S.A., établie Leuvensesteenweg 396, à 1930 Zaventem , est agréée comme organisme de formation (personne morale) pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de surveillance et protection de transport de valeurs.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027924 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'entreprise A & D in 'T Ven S.P.R.L., établie à 2300 Turnhout, Otterstraat 9, est agréée sous le numéro 20 1214 14 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'entreprise Allaert-Verhaeghe S.A., établie à 8587 Spierre-Helkijn, Doornikseweg 26, est agréée sous le numéro 20 1213 14 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003306 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique fermer, M. Dirk Van den Broeck, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale All-Security, établi à 2980 Zoersel, Zandstraat 48, est agréée sous le numéro 20 0824 48 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'entreprise Alarm Security & Technologie S.P.R.L., établie à 2000 Anvers, Bredestraat 4, est agréée sous le numéro 20 1220 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'entreprise A.B.R. Security S.P.R.L., établie à 2070 Zwijndrecht, Statiestraat 11, est agréée sous le numéro 20 1228 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'entreprise Sevens Electriciteit en Automatisatie Comfort S.P.R.L., en abrégé : S.E.A. Comfort S.P.R.L., établie à 9230 Wetteren, Walleken 51, est agréée sous le numéro 20 1215 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027628 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Pecq type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, M. Verdure, Vincent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « VIV Engineering », établie à 7700 Mouscron, rue de la Martinoire 10, est agréée sous le numéro 20 1216 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027628 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Pecq type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, M. Veljkovic, Slobodan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Home Concept », établie à 6010 Couillet, rue du Coucou 2A, est agréée sous le numéro 20 1217 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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