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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 31 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Guisse et fils S.P.R.L. », établie chaussée de Waremme 48, à 4530 Villers-le-Bouillet, les mots « Guisse et fils S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « Guisse et fils S.A. » Cet arrêté produit ses effets le 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektric Systems S.P.R.L., établie à 8020 Oostkamp, Dalevijverstraat 3, anciennement agréée en qualité de S.C., sous le numéro 20 0113 18 pour une période de cinq ans à dater du 19 juin 2002.

Le changement du statut juridique de l'entreprise porte ses effets au 17 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2000, portant le renouvellement et la modification de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Electro Maris S.P.R.L., les mots « Bovenstraat 59 » sont remplacés par les mots « Lochtemanweg 122 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 19 février 2002.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2000, portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Erik Swennen, les mots « 3500 Hasselt, Vlinderstraat 52, bus 4 » sont remplacés par les mots « 3510 Kermt, Holrakkerstraat 8 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 20 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998, modifié par l'arrêté ministériel du 14 août 1998, modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2001, portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Radatech S.A., les mots « 9060 Zelzate, Industriepark Rostyne 25/0004 » sont remplacés par les mots « 8790 Waregem, Lindestraat 59 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 30 avril 2002.