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publié le 10 janvier 2003
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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service public federal interieur
numac
2002000791
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10/01/2003
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, M. Yvan Van Damme, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Red Alert Alarmsystemen, établi à 9450 Haaltert, Bakkerstraat 1, est agréé sous le numéro 20 1208 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, M. Rob Driessen, établi à 2520 Ranst, Antwerpsesteenweg 53, est agréé sous le numéro 20 1209 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'entreprise "VHL Cabling Solution S.P.R.L.", établi à 1480 Tubize, rue Belle-Vue 44, est agréé sous le numéro 20 1210 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'entreprise EL.WE S.A., établie à 2960 Sint-Lenaarts, Groot Veerle 24, est agréée sous le numéro 20 1212 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027628 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Pecq type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger fermer, l'entreprise "Elektro Ludwig S.A.", établie à 4700 Eupen, Industriestrasse 33, est agréée sous le numéro 20 1219 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité fermer, M. Tony Stoops, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Powerline, établi à 2100 Anvers, Basseliersstraat 29, est agréé sous le numéro 20 1221 16 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer, l'entreprise Vanmarsenille S.P.R.L., établie à 3800 Saint-Trond, Ridderstraat 18, est agréée sous le numéro 20 1222 16 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, l'entreprise GDW Security S.A., établie à 1930 Zaventem, Kerkplein 5, est agréée sous le numéro 20 0637 37 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, l'entreprise Q Security S.A., établie à 8500 Kortrijk, Dam 71, est agréée sous le numéro 20 1225 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'elle fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de l'incription actuelle au Registre de Commerce et la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, M. Jan Van Den Hende, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale VDH Security, établi à 9070 Destelbergen, Kerkkouterrede 6, est agréé sous le numéro 20 1232 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'elle fournisse endéans les 2 mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de l'incription actuelle au Registre de Commerce et la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, l'entreprise Frelek S.A., établie à 3290 Diest, Leuvensestraat 86, est agréée sous le numéro 20 1229 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, M. Frederik Godts, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electrotec, établi à 8450 Bredene, Ritmeesterlaan 18, est agréé sous le numéro 20 1223 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, M. Ronald Aerts, établi à 3690 Zutendaal, Grotstraat 38, est agréé sous le numéro 20 1235 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, l'entreprise Lowist S.P.R.L., établie à 3740 Bilzen, Maasstrichtstraat 365, est agréée sous le numéro 20 1234 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, l'entreprise Lumenplus S.P.R.L., établie à 8540 Deerlijk, Stationsstraat 163, est agréée sous le numéro 20 1227 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, M. Kurt Latrez, établi à 8750 Wingene, Bruggestraat 22, est agréé sous le numéro 20 1224 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'entreprise "D.S.A. Systems S.A.", établie à 1070 Bruxelles, rue de Veeweyde 65, est agréée sous le numéro 20 1226 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition que, en vertu de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennages ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1992, l'entreprise "D.S.A. Systems S.A." apporte la preuve de son enregistrement comme entrepreneur dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'arrêté.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'entreprise Vigicam S.P.R.L., établie à 4420 Saint-Nicolas, rue Tout Va Bien 143A , est agréée sous le numéro 20 1231 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'entreprise "Alarme-Domotique-Electricité (A.D.E.) S.P.R.L.U.", établie à 4890 Thimister-Clermont, rue René Rutten 9a , est agréée sous le numéro 20 1233 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie fermer, l'entreprise "Secur S.A.", établie à 4710 Lontzen, chemin du Moulin 23, est agréée sous le numéro 20 1238 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie fermer, M. Swinnen, Frédéric, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "A.F. Security", établi à 6840 Neufchâteau, chemin du Hays 1/1, est agréé sous le numéro 20 0859 51 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie fermer, M. Amelynck, Didier, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "Amgil Alarmes", établi à 5501 Dinant, chemin du Bassin 4, est agréé sous le numéro 20 0477 30 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie fermer, l'entreprise "Belle-Rom S.P.R.L. (BR Security)", établie à 4053 Embourg, voie de Liège 4, est agréée sous le numéro 20 1228 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002, M. Iurman, Albert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "I.D. Elec", établi à 5060 Auvelais, clos du Mayeur 2, est agréé sous le numéro 20 1230 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002009912 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal fermer, l'entreprise DPS S.P.R.L., établie à 2060 Anvers, Carnotstraat 154, est agréée sous le numéro 20 1243 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002009912 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal fermer, l'entreprise Vertronics S.A., établi à 9890 Gavere, Onderstraat 11, est agréée sous le numéro 20 1241 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002009912 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal fermer, l'entreprise Dewolf Security S.P.R.L., établie à 3020 Herent, Keulenstraat 115, est agréée sous le numéro 20 1237 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège fermer, M. Philippe Vindevogel, établi à 8210 Zedelgem, Steenbrugsestraat 79, est agréé sous le numéro 20 1240 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'il fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002003434 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027963 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes et autorisé le 22 février 1996 sous type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'UCI, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027962 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous : fermer, l'entreprise VDBS-Beveiliging S.P.R.L., établie à 9080 Lochristi, Orchideeënhof 16, est agréée sous le numéro 20 1242 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer0, M. Gert Vercammen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Gevesec, établi à 2170 Merksem, Dr. M. Timmermanslaan 37, est agréé sous le numéro 20 1247 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'il fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer0, l'entreprise Electronic Alarm Monteyne S.P.R.L., établie à 8400 Ostende, Mercatorlaan 17 boîte 17, est agréée sous le numéro 20 1239 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'il fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer0, M. Patrick Goossens, établi à 2440 Geel, Hanestrik 44, est agréé sous le numéro 20 1236 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer0, l'entreprise P.A.C. S.P.R.L., établie à 2240 Zandhoven, Sint-Jozefstraat 6, est agréée sous le numéro 20 1246 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer0, M. Roth, Jean-Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "Pixell", établi à 4317 Faimes, rue de Liège 28, est agréé sous le numéro 20 1245 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003350 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains et de voiries situés aux abords de la darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronne type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer0, l'entreprise Electroserv S.P.R.L., établie à 8550 Zwevegem, Kortrijkstraat 149, est agréée sous le numéro 20 1244 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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