Agrément
publié le 07 novembre 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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service public federal interieur
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2002000793
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07/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements.- Modifications Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE & ZOON » S.A., établie à 8490 Jabbeke, Lettenburgstraat 4, anciennement agréée sous la dénomination « VERSTRAETE » S.A., sous le numéro 20 0059 16, pour une période de cinq ans à dater du 16 avril 2002.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 16 avril 1997.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « AGEMENE ALARMCENTRALE WOUTERS & CO » S.P.R.L., établie à 2970 Schilde, Turnhoutsebaan 352, anciennement établie Turnhoutsebaan 356, sous le numéro 20 0070 16, pour une période de cinq ans à dater du 16 avril 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 8 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « AVANSE » S.P.R.L., établie à 9820 Merelbeke, Fraterstraat 30, anciennement établie Sint-Jozefstraat 2, sous le numéro 20/0910 57, pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 14 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « DOMOMATIC » S.P.R.L., établie à 9400 Ninove, Prof. Van Vaerenberghstraat 11, anciennement établie Idevoordelaan 11, anciennement établie Idevoordelaan 43, et anciennement agréée en qualité de S.A., sous le numéro 20 0085 17, pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2002.

Les changements précités de l'entreprise portent leurs effets au 11 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Peter Galle, établi à 8020 Oostkamp, Emiel Welvaertstraat 51, anciennement établi 8200 Bruges (Sint-Michiels), Leiseleveld 32, sous le numéro 20 0907 57, pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 16 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Leplae, Thierry, établi à 8920 Langemark, Poelkapellestraat 51B , anciennement établi à 8890 Moorslede, 6e Jagersstraat 19, sous le numéro 20 0928 63, pour une période de cinq ans à dater du 6 octobre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 21 avril 2001.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALL SECURITY SYSTEMS » S.A., établie à 1070 Bruxelles, boulevard de l'Humanité 114, anciennement établie à 3200 Aarschot, Nieuwlandlaan 14, sous le numéro 20 0112 18, pour une période de cinq ans à dater du 19 juin 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 12 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Joris D'Hondt, établi à 8670 Oostduinkerke, Astridlaan 41, bte 202, anciennement établi à 8400 Ostende, Hofstraat 22/23, sous le numéro 20 0148 19, pour une période de cinq ans à dater du 17 septembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'UCI, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « EGEMIN » S.A., établie à 2070 Zwijndrecht (Burcht), Baarbeek 1, anciennement établie à 2900 Schoten, Bredabaan 1201, sous le numéro 20 0206 19, pour une période de cinq ans à dater du 17 septembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2001.

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