Agrément
publié le 11 décembre 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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service public federal interieur
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2002000794
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11/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Electricité du Bâtiment et de l'Industrie (E.B.I) S.A. », établie à 1180 Bruxelles, avenue de Fré 229, anciennement établie 1030 Schaerbeek, rue des Côteaux 40-42, sous le numéro 20 0909 57 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise produit ses effets à partir du 20 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2000 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Denitron S.P.R.L., les mots « 8790 Waregem, Westerlaan 41 » sont remplacés par les mots « 9770 Kruishoutem, Kazerneweg 27 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 22 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 103 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027940 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028088 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027044 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2002 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Alcyon Security S.P.R.L. », les mots « à partir du 23 janvier 2002 » sont remplacés par les mots « à partir du 3 mars 2002 ».

Cet arrêté produit ses effets le 9 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équ type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011365 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice fermer modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1998 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Normelec S.A. », établie rue Salvator Allende 30A , à 7021 Mons, les mots « Normelec S.A. » sont remplacés par les mots « Belgacom Alert Teleservices S.A. ».

Cet arrêté produit ses effets le 29 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équ type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011365 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice fermer modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2000 agréant comme entreprise de sécurité M. Rodrique, Michel, les mots « rue de Marchonvaux 25 », sont remplacés par les mots « rue du Moulin 24 ».

Cet arrêté produit ses effets le 30 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 agréant comme entreprise de sécurité M. Mosbeux, Jacques, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Jacques Mosbeux Electricité et Alarme », les mots « Vuurtkruisenleen 93 » sont remplacés par les mots « Vuurtkruisenleen 23 ».

Cet arrêté produit ses effets le 27 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2000 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Surelec S.P.R.L. », les mots « à 7502 Esplechin, rue Trenchon 8 » sont remplacés par les mots « à 6120 Ham-sur-Heure, rue de la Petite Corniche 20 ».

Cet arrêté produit ses effets le 12 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2001 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Jan Vanlerberghe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Technisch Advies, les mots « 2970 Schilde, Turnhoutsebaan 233/2 » sont remplacés par les mots « 2960 Brecht, Harmonielaan 34 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 12 août 2002.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Libor S.A. », établie à 6010 Couillet, Parc d'Affaires « Espace Sud », Esplanade René Magritte 1, anciennement établie à 6000 Charleroi, avenue de Waterloo, sous le numéro 20 0239 20 pour une période de cinq ans à partir du 3 novembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 février 2002.

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