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publié le 24 juin 2003
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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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service public federal interieur
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2003000354
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24/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002, M. Vandermeuse, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A&A Vandermeuse », établi à 5081 Saint-Denis-Bovesse, rue du Stordoir 12, est agréé sous le numéro 20 1248 20 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Vandermeuse, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A&A Vandermeuse » en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002023031 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure fermer, l'entreprise Deselec S.C.R.L., établie à 4600 Visé, allée des Mésanges 26, est agréée sous le numéro 20 1249 20 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise « Deselec S.C.R.L. » en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag fermer, l'entreprise A.S. Protection S.P.R.L., établie à 4218 Couthuin, rue Via 5, est agréée sous le numéro 20 1256 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise A.S. Protection S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag fermer, M. Lange, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Namur Alarme, établi à 5020 Malonne, rue du Bransart 103-105, est agréé sous le numéro 20 1251 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Lange, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Namur Alarme, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag fermer, l'entreprise EGC Rolans S.A., établie à 4300 Waremme, rue de Sélys-Longchamps 30, est agréée sous le numéro 20 1258 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise EGC Rolans S.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag fermer, l'entreprise New Sight Protection S.P.R.L., établie à 4860 Pepinster, Réfawtay 35, est agréée sous le numéro 20 1253 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise New Sight S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. De Bruycker, Alain, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securilain, établi à 9160 Lokeren, Nieuwpoortstraat 119, est agréé sous le numéro 20 1259 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. De Bruycker, Alain, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. Claes, Geoffrey, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Conception and Logistic for Alarm by Entreprise, établi à 1880 Nieuwenrode, Brandhofstraat 33, est agréé sous le numéro 20 0847 50 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Claes, Geoffrey, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. Van Cauwenbergh, Geert, établi à 1500 Halle, Vredelaan 59, est agréé sous le numéro 20 1252 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Van Cauwenbergh, Geert, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer, l'entreprise Govelco B.V.B.A., établie à 9520 Sint-Lievens-Houtem, Heetstraat 19, est agréée sous le numéro 20 1250 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Govelco B.V.B.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer, l'entreprise Elektricity & Security Association B.V.B.A., établie à 9090 Melle, Kapellendries 74, est agréée sous le numéro 20 1255 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Elektricity & Security Association B.V.B.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer, M. Kyndt, Kristoff, établi à 8210 Zedelgem, Loppemsestraat 4, est agréé sous le numéro 20 1257 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Kyndt, Kristoff, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer, M. Lahor, Marnix, établi à 1850 Grimbergen, Gerselarendries 70, est agréé sous le numéro 20 1254 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Lahor, Marnix, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie fermer, l'entreprise Alarme Protection Sécurité S.P.R.L., établie à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Momalle 158, est agréée sous le numéro 20 1260 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Alarme Protection Sécurité S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie fermer, l'entreprise Chatelle et fils Ets S.A., établie à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 420, est agréée sous le numéro 20 0098 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Chatelle et fils Ets S.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie fermer M. Marbaise, Joseph, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Alarme Gestion Contrôle, établi à 4120 Neupré, rue de l'Oseraie 38, est agréé sous le numéro 20 1261 022 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Marbaise, Joseph, en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie fermer, l'entreprise JMR S.P.R.L.U., établie à 1301 Bierges, chemin des Iris 4, est agréée sous le numéro 20 1264 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise JMR S.P.R.L.U., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie fermer, l'entreprise PHD Technics S.P.R.L., établie à 1370 Jodoigne, chaussée de charleroi 56, est agréée sous le numéro 20 1263 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise PHD Technics S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, Getec N.V., établie à 9100 Sint-Niklaas, Hemelaerstraat 21, est agrée sous le numéro 20 1262 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Getec N.V., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, l'entreprise Elektriciteitswerken Crommen Gerard B.V.B.A., établie à 3730 Hoeselt, Sitsingenstraat 9, est agréée sous le numéro 20 0784 45 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Elektriciteitswerken Crommen Gerard B.V.B.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, l'entreprise Home Security Systems B.V.B.A., établie à 3800 Sint-Truiden, Diesterstraat 23, bte 1, est agréée sous le numéro 20 1265 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Home Security Systems B.V.B.A., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003252 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. fermer, l'entreprise Domotech S.P.R.L., établie à 7742 Hérinnes-lez-Pecq, rue Cauderlier 537, est agréée sous le numéro 20 0931 63 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise Domotech S.P.R.L., en vertu de l' arrêté royal du 13 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité fermer relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

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