Agrément
publié le 19 juin 2003
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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service public federal interieur
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2003000355
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19/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Muyshondt Electro Service S.P.R.L., établie à 2880 Bornem, Eduard De Blockstraat 16, sous le numéro 20 0263 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise FDN S.P.R.L., établie à 3120 Tremelo, Van Arckellaan 41, sous le numéro 20 0933 64, pour une période de cinq ans, à dater du 12 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Groote, Geert S.P.R.L., établie à 8301 Knokke-Heist, Eeuwfeestlaan 52, sous le numéro 20 0935 64, pour une période de cinq ans, à dater du 12 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Argus Security Systems S.P.R.L., établie à 2222 Itegem, Anjerstraat 9, sous le numéro 20 0255 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Faccinetto, Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Ets Faccinetto, Philippe », établi à 6141 Forchies-la-Marche, rue de Stocquy 41, sous le numéro 20 0295 22, pour une période de cinq ans, à dater du 16 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Firmin L. Dethier S.A. », établie à 4163 Tavier, rue Jean Damard 19, sous le numéro 20 0313 33, pour une période de cinq ans à dater du 8 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Argos Security S.A. », établie à 4020 Liège, rue Libotte 5, sous le numéro 20 0249 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Phonalcar S.C.R.L. », établie à 1040 Etterbeek, rue de la Grande Haie 83, sous le numéro 20 0943 66, pour une période de cinq ans, à dater du 16 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Veran S.A., établie à 3800 Sint-Truiden, Belingstraat 27, sous le numéro 20 0940 65, pour une période de cinq ans, à dater du 17 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jean Salden, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Protect Alarms, établi à 3630 Maasmechelen, Loobronstraat 40, sous le numéro 20 0214 20, pour une période de cinq ans, à dater du 3 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Tony Strauven, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Strauven Security, établi à 3800 Sint-Truiden, Halmaaldorp 55, sous le numéro 20 0260 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Lorenzo Doms, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale DL. Security, établi à 1861 Wolvertem, Kleinen Dries 61, sous le numéro 20 0269 22, pour une période de cinq ans, à dater du 2 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Erik Janssens, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Antwerp All Alarm- and Communicationsystemcenter (A.A.A.C.), établi à 2990 Wuustwezel, Mansionsstraat 6, sous le numéro 20 0219 20, pour une période de cinq ans, à dater du 3 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise D'Tral S.P.R.L., établie à 2170 Anvers, Lambrechtshoekenlaan 12, sous le numéro 20 0261 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise V.D.M. S.P.R.L., établie à 2340 Beerse, Engstraat 65, sous le numéro 20 0937 65, pour une période de cinq ans, à dater du 4 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Van Meirvenne, Michel, établi à 9120 Beveren, Melselestraat 26a , sous le numéro 20 0925 63, pour une période de cinq ans, à dater du 6 octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Merens, Robert, établi à 1730 Asse, Benedenstraat 16, sous le numéro 20 0223 20, pour une période de cinq ans, à dater du 3 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Desmidt Electronics S.A., établie à 8300 Knokke-Heist, Gemeenteplein 20, sous le numéro 20 0213 20, pour une période de cinq ans, à dater du 3 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Blicon Security S.P.R.L., établie à 2300 Turnhout, Hertenstraat 37, sous le numéro 20 0281 22, pour une période de cinq ans, à dater du 2 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise De Grave Electro S.A., établie à 1800 Vilvoorde, James Ensorlaan 55, sous le numéro 20 0265 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Dumay-Mior Etablissements S.A. », établie à 6000 Charleroi, rue Turenne 70, sous le numéro 20 0324 24, pour une période de cinq ans, à dater du 16 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Vuidarelec S.P.R.L. », établie à 6660 Nadrin, rue du Tier 37, sous le numéro 20 0282 22, pour une période de cinq ans, à dater du 16 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Richard Heutz S.P.R.L. », établie à 4020 Jupille, rue Bihet 19, sous le numéro 20 0320 24, pour une période de cinq ans, à dater du 17 février 2003.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Penen, Vincent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electronic Alarm Group, établie à 9070 Destelbergen, Steenakkerstraat 27, sous le numéro 20 0299 23, pour une période de cinq ans, à dater du 8 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 12 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S & F N.V., établie à 2840 Rumst, Molenbergstraat 30, bus 5, sous le numéro 20 0270 21, pour une période de cinq ans, à dater du 16 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Van Den Dries, Paul, B.V.B.A., établie à 2580 Putte, Bredestraat 15, sous le numéro 20 0941 65, pour une période de cinq ans, à dater du 17 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Berth, Franky, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securitec, établie à 9850 Nevele, Biezestraat 4, sous le numéro 20 0218 20, pour une période de cinq ans, à dater du 3 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Alarm Group Belgium N.V., établie à 9030 Mariakerke, Brusevaart 133-134, sous le numéro 20 0945 66, pour une période de cinq ans, à dater du 1er janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Van Lierop, Roger B.V.B.A., établie à 9150 Kruibeke, Holsthumstraat 2, sous le numéro 20 0292 22, pour une période de cinq ans, à dater du 2 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Etablissements Vanlofveld S.A., établie à 4340 Villers-l'Evêque, rue Commandant Naessens 4, sous le numéro 20 0250 21, pour une période de cinq ans, à dater du 16 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Verleysen, Luc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Verleysen's Car Equipment (V.C.E.), établie à 1730 Asse, Voorstehoeve 60, sous le numéro 20 0947 67, pour une période de cinq ans, à dater du 16 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Van Den Brulle, Laurent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Ultra-Alert, établie à 8520 Kuurne, Kortrijksestraat 165, sous le numéro 20 0333 25, pour une période de cinq ans, à dater du 9 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Gybels, Auguste, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale G.A. Security Systems, établie à 1850 Grimbergen, Sprietmolenstraat 16, sous le numéro 20 0308 23, pour une période de cinq ans, à dater du 16 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Bastin, Daniël, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Inter West Alarm, établie à 8660 De Panne, Duinkerkelaan 29, sous le numéro 20 0329 24, pour une période de cinq ans, à dater du 17 février 2003.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Thirion, Willy, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Ansco Security Systems, établie à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Schuurvelden 20, sous le numéro 20 0322 24, pour une période de cinq ans, à dater du 17 février 2003.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Belmans Beveiligingen B.V.B.A., établie à 2560 Nijlen, Hazenpad 11, sous le numéro 20 0246 21, pour une période de cinq ans, à dater du 10 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Belgacom Alert Téléservices S.A., établie à 7021 Havré, rue Salvador Allende 30A , sous le numéro 20 0351 26, pour une période de cinq ans, à dater du 28 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Dylec S.P.R.L., établie à 6183 Trazegnies, rue de Gosselies 94, sous le numéro 20 0957 70, pour une période de cinq ans, à dater du 19 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Security Olympic System S.P.R.L., établie à 7800 Ath, rue de Gand 4, sous le numéro 20 0327 24, pour une période de cinq ans, à dater du 19 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Genintec S.A., établie à 6997 Erezée, avenue du Centenaire 9A , sous le numéro 20 0962 70, pour une période de cinq ans, à dater du 19 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Electronic Technic Alarm (E.T.A.) S.A., établie à 5600 Neuville-le-Chaudron, rue de la Place 8B , sous le numéro 20 0312 23, pour une période de cinq ans, à dater du 19 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Fichet Security S.A., établie à 1082 Bruxelles, avenue de Selliers de Moranville 31, sous le numéro 20 0337 25, pour une période de cinq ans, à dater du 9 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Axima Services S.A., établie à 1000 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 30, bte 28, sous le numéro 20 0355 27, pour une période de cinq ans, à dater du 19 mai 2003.

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