Agrément
publié le 24 juin 2003
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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

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service public federal interieur
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2003000356
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24/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 renouvellant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Van Buggenhout S.C.R.L. », le numéro d'agrément « 20 0296 21 » est remplacé par le numéro « 20 0296 22 ».

Cet arrêté produit ses effets le 12 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 agréant comme entreprise de sécurité M. Pennartz, Benoît, les mots « rue de la Vaulx 123 » sont remplacés par les mots « rue de la Vaulx 120 » et les mots « Genius Security » sont remplacés par les mots « Genelek ».

Le changement d'adresse produit ses effets le 6 novembre 2001.

Le changement de dénomination produits ses effets le 14 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 14/01/2003 numac 2003022016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu fermer modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2001 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A & B.T. Alarm en Beveiligingstechnieken S.P.R.L., les mots « A & B.T. Alarm en Beveilingstechnieken S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « A & B.T. Sam S.P.R.L. » et les mots « Mechelsesteenweg 74, 2550 Kontich » sont remplacés par les mots « Antwerpsestraat 266, 2640 Mortsel », à partir du 18 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Compagnie européenne de Télésécurité Benelux S.A. (C.E.T. Benelux S.A.) », établie boulevard Général Wahis 16E , à 1030 Bruxelles, les mots « Compagnie européenne de Télésécurité Benelux S.A. (C.E.T. Benelux S.A.) » sont remplacés par les mots « Protection One Benelux S.A. ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Belgacom Alert Systems N.V. », les mots « Belgacom Alert Systems N.V. » sont remplacés par les mots « Alert Systems N.V. » et les mots « Haaggatstraat 41 » sont remplacés par les mots « Peperstraat 30 », à partir du 31 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Trium B.V.B.A. », les mots « Trium B.V.B.A. » sont remplacés par les mots « Trium N.V. » et les mots « Roodhuisstraat 15 » sont remplacés par les mots « Vlaaikenslei 4 », à partir du 8 octobre 2002.

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